Master 1 en Cinéma
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Message par Anya Dim 13 Avr - 14:45

Tout ce que j'ai trouvé concernant la propriété intellectuelle:

http://www.droitbelge.be/propriete_intellectuelle.asp


Ca a l'air exhaustif, mais en même temps je sais pas ce qu'il faut savoir exactement - aparemment y a eu une loi en 1994 sur les droits d'auteur, mais faut voir qui ça concerne exactement..
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Message par Anya Dim 13 Avr - 14:51

Sinon y a aussi moyen de faire une recherche sur un arrêté ou une loi précise ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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Message par Hélène Lun 21 Avr - 15:59

je nage!!!! faut faire quoi pour cet exam concrètement? la moitié des notes de cours que j'ai ne suffise pas? ou ne servent à rien?
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Message par Davina Lun 21 Avr - 20:35

A priori les notes devraient suffire. Les textes de lois ne servent que de bequilles. Au lieu de les retenir par coeur, tu peux les avoir sous les yeux le jour de l'examen.
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Message par Hélène Mar 29 Avr - 19:59

aaaah... d"accord merci! y a plus qu'à trouver des notes ;-)
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Message par Anya Jeu 15 Mai - 20:29

décret sur l'audiovisuel: http://www2.cfwb.be/av/archive/Act023.htm

loi sur le droit d'auteur: http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1994063035
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Message par Lieven Ven 16 Mai - 20:39

Merci Anna!

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http://laondatropical.blogspot.com

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Message par Davina Mar 27 Mai - 20:11

Directive télévision sans frontières :

http://www.csa.fr/upload/dossier/directive_tvsf_%20consolidee.pdf
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Message par steph Mer 28 Mai - 9:28

voici encore une adresse

http://www.sabam.be/website/data/content_files/Documents%20Legaux%20Loi/loi_30-6-94_t1.pdf
steph
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http://penelopek.canalblog.com/

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Message par Davina Mer 28 Mai - 11:58

Décret sur la radio-diffusion du 27/02/03

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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Message par LN Mer 28 Mai - 12:18

wai mais j'ai une question
pour les docs qu'on peut avoir pour l'exam c bon avec les deux adresses d'Anna non?

LN

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Message par Anya Mer 28 Mai - 14:11

normalement oui, c'est ce qu'il dit sur les valves électroniques
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Message par Hélène Mer 28 Mai - 16:06

question con : pourquoi étudier le cours ne suffirait-il pas ? il parle tout de même de pas mal de loi non?
Hélène
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Message par LN Mer 28 Mai - 17:14

beh si tu peux les avoir tu peux les avoir c tout
mais j'imagine que pour le cas pratique ça pète plus de dire: "comme nous pouvons le lire à l'article 4 paragraphe 2 de blablabla"

mais je sais même pas si on a un cas pratique

j'ai pas trop suivi

au fait, je sais que je suis pas au bon endroit mais pour Morelle, le cours sur le net c suffisant?

LN

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Message par Hélène Mer 28 Mai - 17:35

j'ai pas eu l'exam écrit... je sais pas t'aider pour ça. sorry
Hélène
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Message par Maud Mer 28 Mai - 18:11

dites... je sais que je suis pas mal à la masse, mais il consiste en quoi son exam a berenboom?

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Message par Hélène Mer 28 Mai - 19:11

si tu dis aussi que tu n'as pas commencer à étudier, ça me rassurerait beaucoup!
j'ouvre mon cours maintenant à 18h10 !!!
enfin, le cours qui est sur candiulb, j'espère que ça sera suffisant!

pour la réponse à ta question... ben je sais pas dire plus que ce qui est déjà écrit plus haut... sorry!
Hélène
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Message par Anya Mer 28 Mai - 20:37

A la fin des notes qu'il y a sur le forum elicit, y a écrit "à étudier dans le syllabus" - il y avait un syllabus???!

et sinon, quelqu'un comprend quelque chose? %-)))
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Message par LN Mer 28 Mai - 20:41

les notes sur le site d'elicit c des notes du cours donné par capiau

les notes sur candi ulb jcrois que c bien mais en même temps faudrait que qqun qui a été aux cours confirme

sinon non jpense pas qu'il y a de syllabus

LN

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Message par Anya Mer 28 Mai - 20:46

oki merci!
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Message par Hélène Mer 28 Mai - 20:55

non je confirme, il n'y a pas de syllabus. C'était l'année dernière avec Madame Capiau ça!

les notes de candiulb, je sais pas si elles sont complètes je demande aussi un avis à des étudiants modèles ayant été au cours par contre elles ont été corrigées par le prof et ça c'est bien! J'imagine qu'il aurait dit à l'étudiante si il manquait une grosse partie du cours. Enfin, moi je vois ça au mieux, comme ça, j'étudie que ça et je suis contente!
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Message par Hélène Mer 28 Mai - 21:19

La loi a renforcé le côté "guichet unique" des sociétés d'auteurs. Dans certains cas, les auteurs ne peuvent plus donner leurs autorisations car ils agissent dans un cadre collectif.
(page 8 des notes candiulb)

quelqu'un pourrait expliquer cela car je pige pas bien. La phrase d'exemple fait trois lignes sans contenir de verbe principal ce qui la rend incompréhensible! vous comprenez? ;-)
merci d'avance! bon travail!
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Message par LN Mer 28 Mai - 21:38

je ne suis pas certaine
mais je pense que ça veut dire qu'individuellement les artistes ne donnent pas l'autorisation pour la diffusion, reproduction, representation, execution,... de leurs oeuvres mais que ce sont les sociétés d'auteurs qui le font donc : pas de pv de décision de l'artiste

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Message par Lieven Mer 28 Mai - 21:49

Ce résumé sur Candiulb il se trouve où en fait? Quelqu'un peut me donner l'adresse?

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Message par Lieven Mer 28 Mai - 21:54

Pas de problème, j'ai trouvé!

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