BERENBOOM

ai-je bien compris?
l'artiste est tjs considéré comme un salarié du point de vue de l'ONSS et soit salarié soit indépendant du point de vue du fisc?

Alors la loi a forcé l'idée d'un guichet unique pour les prêts en masse ou les photocopies. Parce que selon la loi, l'auteur est obligé de donner son autorisation pour la diffusion des oeuvres. Mais dans ce cas, il faudrait contacter chaque auteur individuellement, c'est pas faisable. Donc la société d'auteur, à laquel l'auteur s'est inscrit, se permet de signer les autorisations à sa place.

Oui l'artiste, par faveur, est considéré comme un salarié, sauf s'il prouve qu'il est un indépendant d'un point de vue social. Mais dans les faits, les artistes sont surtout des indépendants, donc ils remplissement leur déclaration sous la section revenu prof indépendant. Voire les deux s'il a eu des contrats. Voire juste salarié. Toutes les combinaisons sont possibles.

wah! la classe, merci pour les explications claires et précises!

hey!
une petite question me turlupine...
comment vous y prenez-vous avec les textes de loi qu'on peut prendre demain? Tout est à imprimer alors? ça fait bcp de papiers... je me pose des questions non-existentielles... mais vous pouvez tout de même répondre! ;-)

moi j'ai mis dans les options "imprimer 4 pages par feuilles"
et c encore lisible

il y a plusieurs bouquins à la biblio
pour ne pas imprimer, .....

LN a écrit:moi j'ai mis dans les options "imprimer 4 pages par feuilles"
et c encore lisible

bien vu l'aveugle... merci!
et t'as déjà lu tout ce balabla? c'est facile à comprendre ou complexe comme on imagine le droit?

beh j'ai pas vraiment lu
j'ai regardé si je savais lire lol

jsuis même pas sur qu'on devra s'en servir alors jvais pas le lire

mais le truc c que c des lois donc wai c surement lourd à lire

moui je vois.. je lirai sans doute en diagonale aussi!

question : dans la loi de 94 sur droits d'auteur :
limitation de la cession d'oeuvres futures non encore écrite...
ça veut simplement dire qu'on met une limitation pour ne pas que l'éditeur ait les droits d'une oeuvre d'un auteur à vie?
mais alors c'est déjà dit dans la loi qui dit qu'il faut précisée la durée, c'est la même chose non?

Il y a la durée d'exploitation du roman par exemple 2 ans et après il peut renégocier. Puis il y a le nombre d'années sous lesquelles un écrivain se doit d'aller trouver son éditeur pour les oeuvres futures.

Davina a écrit:Il y a la durée d'exploitation du roman par exemple 2 ans et après il peu renégocier. Puis il y a le nombre d'années sous lesquelles un écrvain se doit d'aller trouver son éditeur pour les oeuvres futures.

oki duki! thanks!
reste en ligne surtout!

Merci Davina pour toutes ces précisions bien utiles... Génial!

J'ai une autre question:

Comment obtient-on le statut d'artiste? quelles sont les conditions? il faut être artiste-intépréte ou auteur, et gagner le revenu minimum d'un 26e de 772 € par jour? ou le salaire minimum n'entre pas en ligne pour être considéré artiste?

euh... autre chose, le truc de la déclaration d'impôt avait l'air très clair dans les explications de davina, mais c'est pas un peu contradictoire dans le résumé?

On dit d'abord que même s'il est considéré comme un travailleur du pdv social, l'artiste doit se déclarer comme indépendant dans sa déclaration d'impôt, et un peu plus loin, on dit que s'il touche déjà un salaire (de salarié donc), il est dispensé de s'inscrire en indépendant pour les retenues sociales et fiscales sur les droits d'auteur! Là, je pige que dalle!

et il fait quoi avec ses droits alors??? il les mets comme salarié, ne les mets pas, ou quoi? ppfff, le droit c'est prise de tête!

je crois que si il a un cdi ( ou +=4 cdd consécutifs), il se déclare salarié, mais si il percoit des droits suite à un cdd(ou à la cession de droits) ds une boite et déclaré comme salarié ailleurs, alors il a un statut social salarié et un statut fiscal mixte... :s à vérifier

j'crois que les droits d'auteur ça peut aller dans "divers" si c'est occasionel (bien car pas de progressivité de l'impot dans cette rubrique)

sinon moi j'ai compris qu'il est salarié par présomption mais chais pas jcomprend pas vraiment le résumé

et il doit faire la preuve de minimum 5h de travail par jour (26 jours par mois) ou 7730/26 pendant une durée de dix-huit mois afin de toucher le chomage

et par rapport au salaire, il est considéré comme salarié (statut d artiste) (et donc exonéné de charges, c est l employeur qui paye) a partir d un minimum de jours, et d'un minimum de revenu par jour...(les détails sont dans le mails que j ai envoyé a tt le monde je pense - j ai pas encore lu assez attentivement le doc)....donc le salaire est bien en compte pr le statut je pense...

Davina a écrit:Alors la loi a forcé l'idée d'un guichet unique pour les prêts en masse ou les photocopies. Parce que selon la loi, l'auteur est obligé de donner son autorisation pour la diffusion des oeuvres. Mais dans ce cas, il faudrait contacter chaque auteur individuellement, c'est pas faisable. Donc la société d'auteur, à laquel l'auteur s'est inscrit, se permet de signer les autorisations à sa place.

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déso, encore un petit truc flou.
alors ce système de guichet unique c'est pour les prêts en masse (genre médiathèque?) mais aussi pour les achats de CD inscriptibles, magnéto? je vois pas le rapport mais tous les exemples se suivent dans les notes et je ne cale plus trop...

Chloë a écrit:et par rapport au salaire, il est considéré comme salarié (statut d artiste) (et donc exonéné de charges, c est l employeur qui paye) a partir d un minimum de jours, et d'un minimum de revenu par jour...(les détails sont dans le mails que j ai envoyé a tt le monde je pense - j ai pas encore lu assez attentivement le doc)....donc le salaire est bien en compte pr le statut je pense...

un mail ? moi c'est oscarenzo60@hotmail.com

Hélène,
le truc des sociétés d'auteurs est aussi pour
-passage à la tv
-passage sur le cable
-copie privée

et dites...dans les notes candiulb ya blndé de truc sur l histoire des droits...on s en contre-fout non??

en fait,
j'pense que l'employeur peut payer une cotisation social pour le travailleur mais que sur la déclaration d'impot, il déclare qu'il est indépendant car présenter l'artiste comme un salarié c'est une fiction

je crois que c'est ca qu'elle voulait dire à la page 20 en tout cas

LN a écrit:Hélène,
le truc des sociétés d'auteurs est aussi pour
-passage à la tv
-passage sur le cable
-copie privée

mmh... d'accord...

Chloë a écrit:et dites...dans les notes candiulb ya blndé de truc sur l histoire des droits...on s en contre-fout non??

y a une demi-page (page 16) donc ça va encore mais c'est incompréhensible je trouve. donc je n'étudie pas cette partie perso!

beh oui tu voix, la sabam, scam ou sacd touchent les redevances et puis redistribuent aux artistes au prorata de leurs passages.
ceux-ci sont mesurés avec les sondages et listes de programmation
(c'est un peu foireux mais c la vie)